Les questions les plus posées

Vous avez plusieurs possibilités sur notre page d'accueil:

soit en utilisant la carte de France, pour une recherche géographique, vous trouvez rapidement toutes les annonces de la région ou du département souhaité.

soit en passant par la recherche avancée, vous pouvez rentrer la ville de votre choix, sélectionner le type de logement et/ou le nombre de personnes ainsi que la date de départ et la durée de votre séjour.

Sur la fiche détail de chaque annonce sont inscrites les coordonnées auxquelles vous pouvez joindre le propriétaire de la location. Il vous suffit de le contacter directement par téléphone pour obtenir plus de renseignements sur le bien ou effectuer votre réservation. Dans le cas où le propriétaire nous a communiqué son adresse email, vous pouvez également lui faire parvenir un message en cliquant sur le bouton "contacter le propriétaire".

Vous pouvez connaître les disponibilités d'une location soit en consultant le calendrier des disponibilités, soit en contactant le propriétaire par téléphone ou mail.

Un contrat de location entre le propriétaire et le vacancier est nécessaire pour éviter tout litige.

Ce contrat doit être très explicite concernant le descriptif de votre location, les équipements et leur état. Il doit également indiquer la durée de la location avec les dates et heures d'arrivée et de départ. Enfin, il doit mentionner le prix de la location, des arrhes ou de l'acompte ainsi que le montant de la caution et les éventuelles charges supplémentaires.

Le propriétaire envoie le contrat non signé en deux exemplaires au vacancier, en indiquant une date limite de retour, le vacancier retourne les deux contrats signés avec le chèque de réservation. A réception, le propriétaire renvoie un exemplaire signé.

Vous trouverez ici un exemple de contrat de location de vacances.

Lors de la remise des clés, si vous constatez la non-conformité du bien avec l'annonce présentée, négociez directement avec le propriétaire une solution amiable sous forme de remise de prix, d'allongement de la durée de la location, de changement de location ou de remboursement.

Si cette négociation n'aboutit pas, ou que le propriétaire n'est pas sur place, rassemblez les preuves de non-conformité :

prenez photos et films,

recueillez des témoignages,

contactez un huissier pour qu'il réalise un constat (attention faites-le dans les 3 jours suivant votre arrivée, au-delà il peut faire l'objet de contestation),

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire en lui demandant réparation, à défaut de quoi vous vous tournerez vers les organismes compétents tels que la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du département, qui dressera un procès-verbal transmis au procureur de la république.

Prévenez-le que vous envisagez également de saisir le tribunal d'instance et/ou d'engager une action pénale. N'hésitez pas à mettre vos menaces à exécution.

francevac.com intervient uniquement en tant que diffuseur de l'annonce du propriétaire, et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, d'erreurs, de l'absence d'informations ou de mise à jour des annonces diffusées sur son site, celles-ci étant exclusivement rédigées et mises à jour par les propriétaires eux-mêmes. Seule la responsabilité du propriétaire est engagée par son annonce, et celui-ci dégage expressément francevac de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.

francevac s'engage à suspendre ou résilier l'abonnement du propriétaire du bien litigieux sur présentation, de la part du locataire, d'un constat de non-conformité réalisé par un huissier.

Les arrhes offrent la possibilité au locataire et au bailleur de se dédire. Si le locataire décide d'annuler la location alors que des arrhes ont été versées, celles-ci restent acquises par le loueur à titre de dédommagement du préjudice subi. A contrario, si c'est le loueur qui décide de rompre le contrat avant l'entrée dans les lieux du locataire, l'article 1590 du Code Civil l'oblige alors à verser au locataire le double du montant des arrhes avancées par celui-ci.

A la différence des arrhes, l'acompte représente un engagement définitif des deux parties. Si le locataire souhaite mettre un terme à son contrat, le bailleur peut alors lui réclamer la totalité du loyer prévu ou bien la somme correspondant au loyer de la période pendant laquelle le logement ne peut pas être reloué. Inversement, si c'est le loueur qui veut annuler le contrat, le locataire est en droit d'exiger de lui une indemnisation au titre du préjudice moral et matériel subi, dans la mesure où cette décision compromet son séjour et peut occasionner pour lui des dépenses supplémentaires.

Certaines communes demandent une participation pour les dépenses du développement touristique. Cette taxe est variable et est supportée par le locataire.

Le propriétaire reverse cette taxe au receveur municipal.